Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

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gibus3579
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par gibus3579 »

Démarche à faire pour l'importation d'un véhicule acheté& en zone euro
1ère étape les frais douaniers :
-pour les véhicules neufs (moins de 6 mois ou moins de 6000 kms): la TVA doit être payer en France (donc achat hors taxe à l'étranger)
-pour les véhicules d'occasion : pas de TVA à payer en France mais il faut tout de même faire une demande aux impôts d'un certificat fiscal d'exonération (certificat 1993 VT-REC)


Informations trouvées sur le site de la DRIRE :
Pièces à fournir dans tous les cas :

-une pièce d'identité (ou une copie en cas d'envoi par correspondance),

-un justificatif de domicile (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement),

-une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°10672*03 (et de sa notice cerfa n°50322*05),

-le certificat de cession établi par l'ancien propriétaire,

-si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite,
Attention : la visite technique doit avoir été effectuée dans les six mois qui précèdent la date de dépôt du dossier de demande de nouvelle carte grise à la préfecture par l'acquéreur.

-le règlement en chèque ou en espèces du montant de la taxe due.



Pièces à fournir pour un véhicule précédemment immatriculé en France

au guichet :

-la carte grise remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur,

-le coin supérieur droit de la carte (ancien modèle) aura été préalablement découpé, lorsqu'elle comporte l'indication du coin à découper. pour les cartes nouveau modèle, le coupon détachable sera découpé sur place.

-par correspondance (uniquement pour les nouveaux modèles de carte grise avec coupon détachable) adresser par courrier :

-la partie haute de la carte grise (garder le coupon détachable pour circuler pendant un mois) remise par le vendeur, revêtue de la mention « vendu le » ou « cédé le », de la date de la vente et de la signature du vendeur,

-le dossier complet tel que précisé dans les pièces à fournir dans tous les cas,

-dans certaines préfectures, une enveloppe libellée à son adresse affranchie au tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception (20 grammes).

A noter : Le coupon détachable du nouveau modèle de carte grise, doit être complété par les coordonnées du nouveau propriétaire (et signé par le vendeur), afin de lui permettre de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte grise.



Pièces à fournir si le véhicule provient d’un pays de l'Espace économique européen (EEE)

Doivent être fournis :

-l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,

-un certificat d’acquisition du véhicule (certificat fiscal) délivré par les services des impôts.

Il convient de fournir également, selon les cas :

-soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,

-soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente (voir notice,

-soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente.



Pièces à fournir si le véhicule est importé d’un pays n'appartenant pas à l'Espace économique européen (EEE)

Doivent être fournis :

l'ancien certificat d'immatriculation du véhicule,

le certificat de dédouanement 846 A.

Il convient de fournir également, selon les cas :

soit, si le véhicule est conforme à un type communautaire ayant fait l'objet d'une réception à titre isolé, le certificat de conformité européen (original ou duplicata) délivré par le constructeur ou par son représentant en France,

soit, si le véhicule est conforme à un type national français ou si le certificat de conformité ne contient pas toutes les informations nécessaires, une attestation d'identification du véhicule délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou par la DRIRE compétente,

soit, pour les autres véhicules, un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DRIRE compétente .

Coût

Coût de la demande

La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheval vapeur, est déterminé chaque année par délibération du conseil régional.

Il convient de se renseigner auprès de la préfecture du domicile, soit par téléphone, soit sur le site de la préfecture.

Son montant dépend également de l’âge du véhicule et correspond au montant de la taxe due :

s’il a moins de 10 ans, le coût est le même que pour un véhicule neuf,

s’il a plus de 10 ans, le montant de la taxe est réduit de moitié.
Solvit : Un service créé par la Communauté Européenne pour résoudre les problèmes du à une non-application des lois européennes. Il s'adresse aussi bien aux concitoyens ou aux entreprises.

7% de leur demandes d'aide sont des problèmes d'immatriculation de véhicule importé (à priori ça monte à 20% en France)
Code National d'Itentification du Type (CNIT) de la Chimaera
Chimaera 500 : MTV1905AP003
Chimaera 450 : MTV1905AN002
Chimaera 400 : MTV1905AM001
-S3C N° de chassis commençant par SDLDSC2P
-SV8 N° de chassis commençant par SDLDSC4P
ces 2 homologations datant de 11 Mars 1992
-Chimaera 4OO N° de chassis commençant par SDLDCC4P
Homologation datant du 8 JUIn 1994
A partir de 97/98 les Chim 400 ont une homologation européenne . Ells ont donc sur leur plaque de chassis un N° commençant par e11............en plus du n° de leur chassis SDL.........
Je ne sais pas si les 450 et 500 ont aussi une homologation européenne. Suffirait de demander a des proprio de 450 ou 500 d'aprés 1997 s'ils ont un e11...........sur leur plaque de chassis
supercopa
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par supercopa »

pour ceux qui ont reussi a passer leur auto j'ai bien peur que cela ne serve a rien pour les autres malheureusement...

les DRIRE fonctionnent indépendamment les unes des autres et preferent visiblement ne pas savoir pourquoi l'une d'entre elle a laissé passer une auto... suivez mon regard :albino:
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britmk4
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par britmk4 »

Salut gibus,
sais tu quel modèle et ou quelle cylindrée, parce que c'est un peu vague :oops: désolé, toutes passent de 94 à 97, donc par exemple une belle griffith en pre cat de 92 c'est niet d'après ce que tu dis, et y a t'il besoin de fiche d'homologation ou est ce que la drire a ça de répertorier quelque part?quelle démarche à suivre?

je pense surtout à TVR Rookie qui est chaud bouillant :D enfin si ça peut aider!
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TVR ROOKI
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par TVR ROOKI »

Lu Britmk4, merci de penser à moi :albino:

J'ai pris rendez-vous pour obtenir tous les certificats de conformités qui sont dans les banques de données de la DRIRE au niveau national relatif à la marque TVR, étant donné que c'est un service public et que les données sont récupérables suivant la loi de 1978 relative au sujet, dés que j'ai des news j'en ferais part.

L'espoir fait vivre...
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gibus3579
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par gibus3579 »

je vais regrouper les infos que j'ai j'ai sur les chimaera et les griffith quand j'aurais un peu de temps libre
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britmk4
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par britmk4 »

Salut Gibus,
y a pas d'urgence, quand tu peux c'est bien!!
Sinon TVR ROOKIE une petite ballade à 2 :D en ferry pas loin ça te branche!! :wink:
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TVR ROOKI
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par TVR ROOKI »

Avec plaisir ^_^, quand ?
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britmk4
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par britmk4 »

j'en saurais plus en début de semaine si ça se confirme, je vais sans doute y aller pour des pièces et il y a peut être un truc qui peut t'intéresser!
Je me rencarde des prix pour le ferry.
A+
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TVR ROOKI
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par TVR ROOKI »

oki, en attente, pour l'achat d'une voiture, j'attends encore un peu, comme tu sais de quelle manière je veux procéder, mais on ne sait jamais...

Pour t'accompagner, pas de soucis en tout cas !

PS : petites questions au passage, lorsque tu achètes une voiture en Angleterre, y a une taxe à payer svp ???

En cas d'homolgation et/ou passage à la DRIRE, quels sont en général les points à mettre aux normes, il y a peut-être déjà un post sur le sujet ??
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gibus3579
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par gibus3579 »

petite mise à jour de mon premier post

la suite à venir :wink:
e635815
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par e635815 »

TVR ROOKI a écrit :Lu Britmk4, merci de penser à moi :albino:

J'ai pris rendez-vous pour obtenir tous les certificats de conformités qui sont dans les banques de données de la DRIRE au niveau national relatif à la marque TVR, étant donné que c'est un service public et que les données sont récupérables suivant la loi de 1978 relative au sujet, dés que j'ai des news j'en ferais part.

L'espoir fait vivre...
J'ai essayé d'extraire les mêmes infos de mon côté. Impossible de faire fléchir la volonté de la DRIRE: il leur faut une demande d'identification par véhicule avec un chèque de 60€ afin de me sortir la fiche d'identification.... Pour vérifier chaque moteur de 93 à 02 pour une Chimera, ça revient très cher comme exercice.

Ainsi donc, je suis très intéressé par les résultats que tu pourras obtenir.
A bientôt.
Philippe
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TVR ROOKI
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par TVR ROOKI »

Malheureusement j'en suis arrivé à la même conclusion, du moins en passant par le "petit" personnel, mais comme cela reste des données public, le mieux est de contéacter un avocat qui sorte la bonne loi avec le bon courrier et logiquement le tour est joué, mais je n'ai pas de connaissance dans le milieu ^__^...
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gibus3579
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par gibus3579 »

arf moi qui comptais sur tes infos pour compléter, je rajouterais le peu que j'ai trouvé plus tard
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TVR ROOKI
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par TVR ROOKI »

Je peux toujours scanner le dossier dont tout est surligné en jaune !????
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gibus3579
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Re: Quels modèles peut on homologuer en France??

Message par gibus3579 »

toutes les infos sont bonnes à prendre même si je dois dejà avoir vu ce dossier

par contre tu peux nous faire un résumé de ton "entretien" à la DRIRE?
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